REGLEMENT DU 23 MARS 1735.

XXIIl

1682-1683.

ll y a lieu de penser que c'est en l'une des années mil six cent quatre vingt deux et mil six cent quatre vingt trois qu'a esté fait «I'Inventaire general de tous les registres, titres et papiers concernant «le domaine patrimonial de la Ville etans en la chambre appellée le «Grand Tresor», indiqué de la Prevosté de feu monsieur de Pomereu : l'Echevinage cité ne permet pas d'en douter'¹' ; mais quel egard y avoir? En effet, outre qu'il ne concerne que la partie desdits Registres, titres et papiers deposez dans ledit lieu, il ne porte avec luy aucun des caractères juridiques necessaires en pareille occasion; il ne peut etre proprement regardé que comme un projet qui n'a point eté réfléchi ny médité; il n'est composé que d'extraits generaux et vagues comme sont par exemple les articles suivans :

«Diverses lettres de cachet du Roy ecrites au Prevost des Marchands, Echevins et habitans de la «Ville de Paris par les roys, reynes, princes, officiers dela Couronne et grands seigneurs, tant sur les «affaires de Sa Majesté, levées de troupes, emprunts de deniers, que sur les mariages et naissances de «Messieurs et de Mesdames de France, et pour se trouver aux ceremonies publiques, mariages, entrées, « Te Deum, funerailles et autres actions publiques de differentes années.

«Mémoriaux, déliberations et assemblées faites en l'Hotel de Ville de Paris de differentes années.

«Differentes Minuttes des déliberations, ordonnances et reglements rendus au Bureau de l'Hotel de «Ville de Paris depuis l'année md quatre cent six jusqu'en mil six cent quatorze : il y en a douze «paquets».

Ces exemples suffisent pour établir l'inutilité du prétendu Inventaire, le peu d'avantage que la Ville en peut retirer faute d'avoir eté entrepris juridiquement, d'avoir eté general et en meme temps detaillé par Ia description prescritte par l'ordonnance du mois de Decembre mil six cent soixante douze, chapitre trente trois, article vingt deux.

11 août 1698.

Le procès verbal du onze Aoust milsixeent quatre vingt dix huit'²', dressé lors de la mutation arrivée dans l'office de Greffier de la Ville par la resignation de maistre Martin Mitantier au proffit de maistre Jean Baptiste Taitbout, indique à la verité cinquante un registres faits jusqu'en l'année mil six cent quatre vingt six; mais il n'y est fait aucune mention des minuttes, Il y est dit que les registres ont été suspendus, et que ledit Mitantier a dit que les minuttes du Bureau pour les composer etant au Greffe de la Ville, n'ont point esté transcrittes. Il n'en est point fait d'inventaire ny de description; il y est parlé d'un repertoire de plusieurs liasses de titres, lettres et arrests tant en parchemain qu'en papier qui, dit on, furent vérifiées sur ledit repertoire et qu'on laissa dans quatorze tiroirs etans dans l'aparté-ment neuf dudit Hotel de Ville en la chambre appellée de la «Tontine». La description en devoit pareillement estre faitte ; on ne se transporta point dans la chambre du «Tresor» à l'effet d'y faire semblable description.

Plusieurs autres registres sont encore relatés dans le procès verbal au nombre de quarante un.

Il y est aussy parlé de deux coffres où etoient les deniers qui pouvoient rester du prix des charges de payeurs des rentes vendus sur les'sieurs Le Semelier et Pelard, pourveus d'icelles, fermés chacun de trois differentes clefs; et du buffet de vermeil doré de la Ville en detail, et de neuf pieces de tapisseries tant petites que grandes representant les faits d'Hercule.

Enfin nulle mention des plumitifs directement ny indirectement.

"' Voy. ci-dessus, à la fin de l'article homochronique, page xix et la note 3 ibid.

^(!> Voy. ci-dessus, page Xix, l'article à cette date, et la transcription intégrale de ce procès-verbal aux pages vn-xiv.



	REGLEMENT DU 23 MARS 1735.	XXIIl

	1682-1683. ll y a lieu de penser que c'est en l'une des années mil six cent quatre vingt deux et mil six cent quatre vingt trois qu'a esté fait «I'Inventaire general de tous les registres, titres et papiers concernant «le domaine patrimonial de la Ville etans en la chambre appellée le «Grand Tresor», indiqué de la Prevosté de feu monsieur de Pomereu : l'Echevinage cité ne permet pas d'en douter'¹' ; mais quel egard y avoir? En effet, outre qu'il ne concerne que la partie desdits Registres, titres et papiers deposez dans ledit lieu, il ne porte avec luy aucun des caractères juridiques necessaires en pareille occasion; il ne peut etre proprement regardé que comme un projet qui n'a point eté réfléchi ny médité; il n'est composé que d'extraits generaux et vagues comme sont par exemple les articles suivans : «Diverses lettres de cachet du Roy ecrites au Prevost des Marchands, Echevins et habitans de la «Ville de Paris par les roys, reynes, princes, officiers dela Couronne et grands seigneurs, tant sur les «affaires de Sa Majesté, levées de troupes, emprunts de deniers, que sur les mariages et naissances de «Messieurs et de Mesdames de France, et pour se trouver aux ceremonies publiques, mariages, entrées, « Te Deum, funerailles et autres actions publiques de differentes années. «Mémoriaux, déliberations et assemblées faites en l'Hotel de Ville de Paris de differentes années. «Differentes Minuttes des déliberations, ordonnances et reglements rendus au Bureau de l'Hotel de «Ville de Paris depuis l'année md quatre cent six jusqu'en mil six cent quatorze : il y en a douze «paquets». Ces exemples suffisent pour établir l'inutilité du prétendu Inventaire, le peu d'avantage que la Ville en peut retirer faute d'avoir eté entrepris juridiquement, d'avoir eté general et en meme temps detaillé par Ia description prescritte par l'ordonnance du mois de Decembre mil six cent soixante douze, chapitre trente trois, article vingt deux. 11 août 1698. Le procès verbal du onze Aoust milsixeent quatre vingt dix huit'²', dressé lors de la mutation arrivée dans l'office de Greffier de la Ville par la resignation de maistre Martin Mitantier au proffit de maistre Jean Baptiste Taitbout, indique à la verité cinquante un registres faits jusqu'en l'année mil six cent quatre vingt six; mais il n'y est fait aucune mention des minuttes, Il y est dit que les registres ont été suspendus, et que ledit Mitantier a dit que les minuttes du Bureau pour les composer etant au Greffe de la Ville, n'ont point esté transcrittes. Il n'en est point fait d'inventaire ny de description; il y est parlé d'un repertoire de plusieurs liasses de titres, lettres et arrests tant en parchemain qu'en papier qui, dit on, furent vérifiées sur ledit repertoire et qu'on laissa dans quatorze tiroirs etans dans l'aparté-ment neuf dudit Hotel de Ville en la chambre appellée de la «Tontine». La description en devoit pareillement estre faitte ; on ne se transporta point dans la chambre du «Tresor» à l'effet d'y faire semblable description. Plusieurs autres registres sont encore relatés dans le procès verbal au nombre de quarante un. Il y est aussy parlé de deux coffres où etoient les deniers qui pouvoient rester du prix des charges de payeurs des rentes vendus sur les'sieurs Le Semelier et Pelard, pourveus d'icelles, fermés chacun de trois differentes clefs; et du buffet de vermeil doré de la Ville en detail, et de neuf pieces de tapisseries tant petites que grandes representant les faits d'Hercule. Enfin nulle mention des plumitifs directement ny indirectement. "' Voy. ci-dessus, à la fin de l'article homochronique, page xix et la note 3 ibid. ^(!> Voy. ci-dessus, page Xix, l'article à cette date, et la transcription intégrale de ce procès-verbal aux pages vn-xiv.